M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Défense des intérêts des exploitants agricoles riverains de la RN 14 de Fleury sur Andelle à Château sur Epte, et plus particulièrement la perception des indémnités devant réparer les dommages occasionnés aux cultures lors du curage des fossés le long de ladite route nationale
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — EURE
@
Commune & Contact
Commune
RICHEVILLE (27420)#
Identifiants
Identifiant
271S0271002168
Copié !
Historique
0271002168
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.