OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE PONT DE L'ARCHE

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre la pratique du sport, sans toutefois n'avoir plus qu'un club par sport; de faciliter dans les mêmes domaines une coordination des efforts et le plein et meilleuremploi des installations, du personnel permanent et des animateurs bénévoles, en réservant le droit d'utilisation du gymnase par les scolaires. Les autres installations devront faire l'objet d'une convention tripartite: mairie, club et utilisateur de

Domaines

• gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters — EURE

Commune

Associations de Pont-de-l'Arche

Chronologie

• 13/01/1980 - Publication JO
• 15/10/2019 - Mise à jour