Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
détenir et gérer des droits de pêche; sur les domaines publics et privés de l'Etat; sur les domaines publics et privés de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage; par la lutte contre la polution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentie
Domaines
- pêche — EURE
Commune & Contact
Commune
ETREPAGNY (27150)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.