M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
réglementer l'exercice du droit de chasse sur leurs terres et favoriser la reproduction du gibier; mettre en commun et concéder mutuellement le droit de chasse sur les terres dont ils sont respectivement propriétaires ou fermiers, sur les territoiresde Muids, Andé et Venables et réglementer de la manière suivante l'exercice du droit de chasse
Domaines
- chasse — EURE
@
Commune & Contact
Commune
MUIDS (27430)#
Identifiants
Identifiant
271S0271000880
Copié !
Historique
0271000880
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.