M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
les propriétaires et locataires d'un droit de chasse situé sur la commune de Bois Jérôme Saint Ouen déclarent contracter entre eux une société et mettre en commun le droit de chasse leur appartenant sur le dit territoire, défendre le gibier contre lebraconnage, en favoriser le repeuplement et détruire les fauves par tous les moyens possibles
Domaines
- chasse — EURE
@
Commune & Contact
Commune
BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620)#
Identifiants
Identifiant
271S0271000756
Copié !
Historique
0271000756
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.