ASSOCIATION DES SINISTRES DE GUERRE DE PONT DE L'ARCHE

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

renseigner les adhérents que les droits qui leur sont reconnus par les lois sur la reconstruction; de les guider dans l'établissement des dossiers dont le dépôt leur sera demandé par les administrations compétentes à ce sujet; d'étblir une liaison entre eux et les services publics compétents; d'envisager en accord avec les lois en vigueur l'aménagement et la reconstruction des immeubles sinistrés; de faire participer ses adhérents au bénéfice des secours susceptibles d'être accordés par les pouv

Domaines

• défense des droits des personnes rapatriées — EURE

Commune

Associations de Pont-de-l'Arche

Chronologie

• 08/09/2008 - Mise à jour