GROUPEMENT DES COMMERCANTS PILLES PAR SUITE DES CONSEQUENCES DE GUERRE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Organiser la défense des intérêts des commerçants de la localité,tant dans la récupération possible des marchandises pillées que de la répartition normale du produit de cette récupération ainsi que d'envisager les mesures propres à faire intervenir auprès des pouvoirs publics aux fins d'indemnité tout au moins relativement des dégrévements ou exonération qu'il sera possible d'obtenir.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxEURE
@

Commune & Contact

Commune

FLEURY-SUR-ANDELLE (27380)

Associations de Fleury-sur-Andelle

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Identifiants

Identifiant
271S0271000527
Copié !
Historique
0271000527
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.