ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE M. CHRISTOPHE FRACHON

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

RECUEILLIR DES RECETTES ET EFFECTUER LE REGLEMENT DES DEPENSES OCCASSIONNES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 9 ET 16 JUIN 2002 DANS LA TROISIEME CIRCONSCRIPTION DE LA DROME CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.52-5 DU CODE ELCTORAL

Commune

Associations de Étoile-sur-Rhône

Chronologie

• 13/05/2002 - Création
• 01/06/2002 - Publication JO
• 18/04/2006 - Mise à jour