M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Entretien et exploitation du canal de st donat y compris l'execu- tion des travaux courants de curage du lit, d'entretien des bergeset de reparations ou d'amelioration des ouvrages du canal.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)#
Identifiants
Identifiant
263P0263010950
Copié !
Historique
0263010950
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.