M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Financement electoral de la campagne de chaleil firmin candidat aux elections cantonales de juin 1993 dans le canton de montelimarsud n° 2 conformement a la loi n° 90 55 du 15/01/90
@
Commune & Contact
Commune
MONTELIMAR (26200)#
Identifiants
Identifiant
263P0263010317
Copié !
Historique
0263010317
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.