M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Financement des depenses de campagnes electorales de patrick labaune et de son suppleant gilbert bouchet dans la 1ere circonscription de la drome en application du titre ii de la loi 9055 du 25 janvier 1990
@
Commune & Contact
Commune
MONTMEYRAN (26120)#
Identifiants
Identifiant
263P0263010063
Copié !
Historique
0263010063
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.