M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Financement des depenses de campagne electorale de la liste mandatmandatee par patrick labaune en application de la loi 9055 du 15 janvier 1990
@
Commune & Contact
Commune
MONTMEYRAN (26120)#
Identifiants
Identifiant
263P0263009885
Copié !
Historique
0263009885
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 263P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.