ASSOCIATION SYNDICAT DES EXPROPRIES DE GERVANS PAR LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Active
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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

O

@

Commune & Contact

Commune

GERVANS (26600)

Associations de Gervans

#

Identifiants

Identifiant
263P0263004126
Copié !
Historique
0263004126
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 263P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.