COMITE D'INTERET COLLECTIF DES RIVERAINS DE L'EYGUES EN AMONT DU BENTRIX AU SEUIL DU PONT DE CURNIER - COMITE 'LA GRAVIERE'

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Gerer et controler l'extraction du gravier et la protection des berges, que 2,5 % du volume de gravier preleve soit restitue sous forme d'enrochement mis en place en accord avec la d.d.a.f. ou la d.d.e.

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Commune & Contact

Commune

CURNIER (26110)

Associations de Curnier

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Identifiants

Identifiant
262S0262001925
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Historique
0262001925
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 262S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.