M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Etre informe de tous projets de construction, de creation de zone artisanale ou industrielle, de routes, d'autoroutes qui emane- raient de la municipalite, du departement, de l'etat, pour defen- dre les interets des personnes conernees.
@
Commune & Contact
Commune
MIRABEL-AUX-BARONNIES (26110)#
Identifiants
Identifiant
262S0262001639
Copié !
Historique
0262001639
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 262S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.