ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE REFORMEE DE LA MOTTE CHALANCON -DISSOLUTION SUITE DECRET DU 05 JANVIER 2004

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

D'assurer l'exercice duculte reforme et de pouvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activites qui peuvent s'y rattacher legalement

@

Commune & Contact

Commune

MOTTE-CHALANCON (26470)

Associations de La Motte-Chalancon

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Identifiants

Identifiant
261S0261000019
Copié !
Historique
0261000019
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 261S

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.