ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE JEAN-MARIE BINETRUY

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MR JEAN-MARIE BINETRUY EN VUE DE L'ELECTION LEGISLATIVE, PREVUE EN JUIN 2007, CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET A LA CLARIFICATION DU FI

@

Commune & Contact

Commune

MORTEAU (25500)

Associations de Morteau

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Identifiants

Identifiant
253S0253002952
Copié !
Historique
0253002952
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 253S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.