M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
RECUEILLIR LES RECETTES ET EFFECTUER LE REGLEMENT DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MADAME IRENE THARIN EN VUE DE L'ELECTION LEGISLATIVE DU 10 JUIN 2007 CONFORMEMENT Â L'ARTICLE L.52-5 DU CODE ELECTORAL
Domaines
- action politique locale — DOUBS
@
Commune & Contact
Commune
SELONCOURT (25230)#
Identifiants
Identifiant
252S0252006586
Copié !
Historique
0252006586
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.