COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'URSSAF DU PAYS DE MONTBELIARD

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

GERER LES BIENS DEVOLUS AU COMITE D'ENTREPRISE DE L'URSSAF DU PAYS DE MONTBELIARD LORS DE LA DISSOLUTION DU COMITE INTERENTREPRISES EXISTANT ENTRE LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA CPAM ET DE L'URSSAF DU PAYS DE MONTBELIARD;

Domaines

• association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical) — DOUBS

Commune

Associations de Montbéliard

Chronologie

• 22/12/2004 - Création
• 22/01/2005 - Publication JO
• 22/11/2008 - Mise à jour