ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR CHARLES DEMOUGE

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR CHARLES DEMOUGE EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE DU 21 MARS 2004, CONFORMEMENT Â LA LOI DU 15 JANVIER 1990, RELATIVE Â LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET Â LA CLARIFICATION DU FINANC

Domaines

• associations à caractère politique général — DOUBS
• action politique locale — DOUBS

Commune

Associations de Fesches-le-Châtel

Chronologie

• 06/01/2004 - Création
• 07/02/2004 - Publication JO
• 22/11/2008 - Mise à jour