M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR PIERRE MAURY EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE DU 21 MARS 2004 CONFORMEMENT Â LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE Â LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET Â LA CLARIFICATION DU FINANCEMENT
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — DOUBS
@
Commune & Contact
Commune
SAINTE-SUZANNE (25630)#
Identifiants
Identifiant
252S0252006170
Copié !
Historique
0252006170
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.