ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DE CIRCULATION SUR LA RD 475 (APLC 475)

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1) D'EMPLOYER TOUS LES MOYENS LEGAUX QU'ELLE JUGERA UTILES, Y COMPRIS D'ESTER EN JUSTICE, POUR OBTENIR, DèS AUJOURD'HUI ET DEFINITIVEMENT LA LIBERTE DE CIRCULER SUR LA RD 475 POUR LES VEHICULES LEGERS ET LES ENGINS AGRICOLES SUR TOUTE SA LONGUEUR. LI

Domaines

• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale — DOUBS
• défense et amélioration du cadre de vie — DOUBS

Commune

Associations de Écot

Chronologie

• 05/04/2002 - Création
• 04/05/2002 - Publication JO
• 22/11/2008 - Mise à jour