ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE PIERRE PEGEOT DANS LE CANTON DE L'ISLE SUR LE DOUBS

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR PIERRE PEGEOT, EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE DES 11 ET 18 MARS 2001, CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990, A LA LOI ORGANIQUE DE 15 MAI 1990 ET A LA LOI DU 19 JANVIER 1995 RELATIVES

Domaines

  • action politique localeDOUBS
@

Commune & Contact

Commune

PRETIERE (25250)

Associations de La Prétière

#

Identifiants

Identifiant
252S0252005748
Copié !
Historique
0252005748
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 252S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.