M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MME CONTINI EN VUE DE L'ELECTION MUNICIPALE DE JUIN 1995, CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELEC-
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — DOUBS
@
Commune & Contact
Commune
AUDINCOURT (25400)#
Identifiants
Identifiant
252S0252004918
Copié !
Historique
0252004918
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.