M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. FRANCOIS BEDNARCZYK EN VUE DE L'ELECTION DE CONSEILLER GENERAL DU CANTON D'HERIMONCOURT PREVUE LES 20 ET 27 MARS 1994, CONFORMEMENT A LA
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — DOUBS
@
Commune & Contact
Commune
SELONCOURT (25230)#
Identifiants
Identifiant
252S0252004773
Copié !
Historique
0252004773
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.