M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L'ASSOCIATION POURSUIT UN BUT POLITIQUE DANS LE CADRE DES ELEC- TIONS MUNICIPALES 1995. COMPTE TENU DE SON OBJET, L'AASOCIATION S'INSCRIT COMME UN GROUPEMENT POLITIQUE AU SENS DE L'ARTICLE L 52-12 DU CODE ELECTORAL.
Domaines
- action politique locale — DOUBS
@
Commune & Contact
Commune
AUDINCOURT (25400)#
Identifiants
Identifiant
252S0252004026
Copié !
Historique
0252004026
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.