AAPPMA ASSOCIATION AGREEE D'ETUPES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - A.A.P.P.M.A. D'ETUPES

Cette association a été dissoute.

1° - DE DETENIR ET DE GERER DES DROITS DE PECHE : - SUR LES DOMAI-NES PUBLICS ET PRIVES DE L'ETAT; - SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE COLLECTIVITES LOCALES; - SUR LES DOMAINES PRIVES DE PRO-PRIETAIRES; - SUR SES PROPRES PROPRIETES;

Domaines

• pêche — DOUBS

Commune

Associations de Étupes

Chronologie

• 19/04/1952 - Publication JO
• 22/11/2008 - Mise à jour