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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
VENIR EN AIDE AUX MEMBRES DE L'ASSOCIATION PAR TOUTES LES VOIES LEGALES ET DEFENDRE LEURS INTERETS DANS LE CADRE DES TEXTES LEGISLATIFS EN VIGUEUR.
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées — DOUBS
@
Commune & Contact
Commune
CLERVAL (25340)#
Identifiants
Identifiant
252S0252000894
Copié !
Historique
0252000894
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 252S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.