ASSOCIATION ASSICIATION CIVILE DES PROPRIETAIRES D'OBLIGATIONS 5 1/2 1929 DE LA SOCIETE E. GAUTHIER ET COMPAGNIE.

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

REPRESENTATION ET DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS DE LA MASSE DES OBLIGATAIRES ET EGALEMENT DE METTRE EN COMMUN, DE CENTRALISER DANS L'INTERET DES OBLIGATAIRES, L'EXERCICE DES DROITS, ACTIONS, GARANTIES QUI PEUVENT ETRE ATTACHES AUX OBLIGATIONS.

Domaines

  • actionnaires, épargnantsDOUBS
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Commune & Contact

Commune

VOUJEAUCOURT (25420)

Associations de Voujeaucourt

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Identifiants

Identifiant
252S0252000649
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Historique
0252000649
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 252S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.