ASSOCIATION ASSOCIATION DE LA SOCIETE CIVILE DES PORTEURS D'OBLIGATIONS CONCORDATAIRES 3 % DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS E. SCHWANDER ET COMPAGNIE. METTRE EN COMMUN, REUNIR ET CENTRALISER DANS L'INTERET DE TOUS

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METTRE EN COMMUN, REUNIR ET CENTRALISER DANS L'INTERET DE TOUS LES PORTEURS D'OBLIGATIONS, L'EXERCICE DES DROITS, ACTIONS ET GARANTIES QUI SONT DES A PRESENT OU QUI POURRAIENT ETRE ULTERIEUREMENT ATTACHES AUX TITRES, DE TELLE SORTE QUE LA

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Commune

MONTBELIARD (25200)

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Identifiants

Identifiant
252S0252000589
Copié !
Historique
0252000589
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 252S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.