ASSOCIATION ASSOCIATION NOTARIALE DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

ETUDIER ET RESOUDRE LES QUESTIONS D'INTERET GENERAL OU PARTICULIERCONCERNANT LE NOTARIAT, DE CONCOURIR A LA DEFENSE DES DROITS DES NOTAIRES ET DE LEUR FACILITER L'ACCOMPLISSEMENT DE LEURS FONCTIONS

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) — DOUBS
  • défense et amélioration du cadre de vie — DOUBS
@

Commune & Contact

Commune

MONTBELIARD (25200)

Associations de Montbéliard

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Identifiants

Identifiant
252S0252000317
Copié !
Historique
0252000317
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 252S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.