M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSOCIATION DE RIVERAINS DONT L'OBJECTIF EST D'OBTENIR UNE LIMITATION DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES FUTURES DANS LE RESPECT DU QUARTIER PAVILLONNAIRE ACTUEL ET DANS LE RESPECT DES FUTURS HABITANTS DE CET HABITAT COLLECTIF SOIT UN MAXIM
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
BESANCON (25000)#
Identifiants
Identifiant
251P0251015850
Copié !
Historique
0251015850
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.