M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
REGROUPEMENT D'AVOCATS SPECIALISES EN DROIT DE LA CONSTRUCTION ET EN URBANISME ET ORGANISATION DE TOUT TYPE DE FORMATION AU DROIT DELA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
BESANCON (25000)#
Identifiants
Identifiant
251P0251014761
Copié !
Historique
0251014761
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.