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Mission
Cette association a été dissoute.
AIDER ET DEFENDRE TOUS PROPRIETAIRES ET RIVERAINS, PERSONNES PHY- SIQUES ET MORALES, MENACEES PAR LE PROJET DE MISE A GRAND GABARIT DE LA VOIE FLUVIALE RHIN-RHONE, DE SUBIR UN PREJUDICE INDEMNISABLE
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
BESANCON (25000)#
Identifiants
Identifiant
251P0251014411
Copié !
Historique
0251014411
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.