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Mission
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DEFENSE DU MONT DE POUILLEY-LES-VIGNES, LIEU CONNU ET APPRECIE DE PROMENADES ET DE LOISIRS, AUJOURD'HUI MENACE PAR UNE EXTENSION DESCONSTRUCITONS INDIVIDUELLES120600
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
POUILLEY-LES-VIGNES (25115)#
Identifiants
Identifiant
251P0251013601
Copié !
Historique
0251013601
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
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