M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. CLAUDE SALOMON EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE DU CANTON DE BESANCON-EST PREVUE LES 20 ET 27 MARS 1994, CONFORMEMENT A LA LOI DU 15/01/90 RELATIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — DOUBS
@
Commune & Contact
Commune
BESANCON (25000)#
Identifiants
Identifiant
251P0251013489
Copié !
Historique
0251013489
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.