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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

REJET DU PROJET DE ROUTE NEUVE DE LA ROY ENTRE LEVIER ET LABERGE- MENT DU NAVOIS TEL QU'IL EST PRESENTE ACTUELLEMENT PAR LE CONSEIL GENERAL ; DEMANDE DE REVISION D'UN AMENAGEMENT DE LA CHAUSSEE EXIS

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie — DOUBS
  • comités de défense, de sauvegarde — DOUBS
@

Commune & Contact

Commune

LABERGEMENT-DU-NAVOIS (25270)

Associations de LABERGEMENT-DU-NAVOIS

#

Identifiants

Identifiant
251P0251013312
Copié !
Historique
0251013312
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.