M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
FAIRE EN SORTE QUE LE OU LES RESPONSABLES DE L'INCENDIE AYANT ENTRAINE LE DECES DE 15 PERSONNES N'ECHAPPENT PAS AUX CONSEQUENCESDE LEURS ACTES ET QU'ILS SOIENT DANS L'IMPOSSIBILITE DE REITERER
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CHALEZEULE (25220)#
Identifiants
Identifiant
251P0251012065
Copié !
Historique
0251012065
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.