ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU DROIT DE PROPRIETE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE CHARNAY ; FAIRE DES REMARQUES ; PRESENTER UN CONTRE-PROJET ; SE FAIRE L'INTERPRETE DESPERSONNES CONCERNEES ET INFORMER LES HABITANTS

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipaleDOUBS
  • comités de défense, de sauvegardeDOUBS
@

Commune & Contact

Commune

CHARNAY (25440)

Associations de Charnay

#

Identifiants

Identifiant
251P0251011237
Copié !
Historique
0251011237
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1987-01-28

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.