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Mission
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FAVORISER PAR TOUS LES MOYENS L'EXPRESSION POPULAIRE EN FRANCHE- COMTE ; DONNER DES MOYENS CONCRETS A TOUTE PERSONNE POUR QU'ELLE PUISSE S'EXPRIMER A TRAVERS DIVERS TYPES D'ACTIVITES (THE~ID~TRE,
@
Commune & Contact
Commune
BESANCON (25000)#
Identifiants
Identifiant
251P0251008161
Copié !
Historique
0251008161
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.