DE DEFENSE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE CUSSEY-SUR- L'OGNON DANS LA PROTECTION DU SITE ET LA SAUVEGARDE DE LA QUALITE DE VIE SAUVEGARDER ET DEFENDRE LES DROITS MATERIELS DE CHACUN ET LIMITER LES EFFETS NOCIFS SOULEVES PAR L'URBANISME

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Mission

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SAUVEGARDER ET DEFENDRE LES DROITS MATERIELS DE CHACUN ET LIMITER LES EFFETS NOCIFS SOULEVES PAR L'URBANISME

Domaines

  • Environnement, cadre de vie — DOUBS
  • comités de défense, de sauvegarde — DOUBS
@

Commune & Contact

Commune

CUSSEY-SUR-L'OGNON (25870)

Associations de Cussey-sur-l'Ognon

#

Identifiants

Identifiant
251P0251006444
Copié !
Historique
0251006444
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.