M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS ET LES DROITS DES LOCATAIRES SUR LE PLAN INDIVIDUEL OU COLLECTIF, ETUDIER ET S'INTERESSER A TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE LOCATION, D'HABITATION,
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
ORNANS (25290)#
Identifiants
Identifiant
251P0251005683
Copié !
Historique
0251005683
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1972-01-20
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.