REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE LA REGION DE FRANCHE COMTE

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

GESTION DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE MALADIE DES INDUSTRIELS, COM- MERCANTS ET ARTISANTS INSTITUEE PAR LA LOI N° 66 509 DU 12 JUILLET1966

@

Commune & Contact

Commune

BESANCON (25000)

Associations de Besançon

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Identifiants

Identifiant
251P0251004956
Copié !
Historique
0251004956
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 251P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.