M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
RASSEMBLER TOUS LES INVALIDES NON BENEFICIAIRES D'UNE PENSION DE MUTILE DU TRAVAIL, D'UNE PENSION MILITAIRE OU DE VICTIME CIVILE DELA GUERRE EN VUE DE L'ETUDE DE TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES A L'AMELIORATION DE LEUR SITUATION
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-VIT (25410)#
Identifiants
Identifiant
251P0251002651
Copié !
Historique
0251002651
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.