M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ETUDIER LES CONDITIONS D'APPLICATION LOCALES DES LOIS CONCERNANT L'ENFANCE, NOTAMMENT DE L'ORDONNANCE DU 020245 SUR L'ENFANCE DELINQUANTE.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
BESANCON (25000)#
Identifiants
Identifiant
251P0251001430
Copié !
Historique
0251001430
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 251P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.