M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Création d'un foyer d'acceuil médicalisé et d'annexes pédagogiques pour une population adulte présentant une infirmité motrice avec troubles associés, dans le respect des autorisations accordées au vue du dossier instruit par le Ministère de la Santéet le services départementaux compétents.
Domaines
- santé — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
BINIC (22520)#
Identifiants
Identifiant
224P0224010765
Copié !
Historique
0224010765
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.