M
Mission
Cette association a été dissoute.
Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leurs ayants-droit aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11/02/1994 dite loi madelin.
Domaines
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-BRIEUC (22000)#
Identifiants
Identifiant
224P0224007317
Copié !
Historique
0224007317
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.