ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE POMMERET

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Preserver les interets des administres face a des installations qui peuvent presenter des dangers ou inconvenients soit pour la commodite du voisinage, soit pour la sante, la securite, la sa- lubrite publique

Domaines

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Commune & Contact

Commune

POMMERET (22120)

Associations de Pommeret

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Identifiants

Identifiant
224P0224005905
Copié !
Historique
0224005905
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 224P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.