M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Imposer aux lotisseurs d'effectuer les demarches necessaires afin que le lotissement des sentes passe dans le domaine communal
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
TREMUSON (22440)#
Identifiants
Identifiant
224P0224005850
Copié !
Historique
0224005850
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.