M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Sauvegarde d'un espace vert dans le centre de plerin,mentionne dans le plan d'occupation des sols en vigueur-arrete du 9.12.1977,pour la creation d'un jardin public,au lieu d'un immeuble et com- merces
Domaines
- Environnement, cadre de vie — COTES-D'ARMOR
- comités de défense, de sauvegarde — COTES-D'ARMOR
@
Commune & Contact
Commune
PLERIN (22190)#
Identifiants
Identifiant
224P0224005693
Copié !
Historique
0224005693
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 224P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.